Sanctions

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Le gendarme des marchés européens met en garde contre les ICOs

Source : Les Echos, 13/11/2017  "Extrêmement risqués et hautement spéculatifs" : c'est en ces termes que l'AEMF définit les ICOs (investissements en cryptomonnaies). L'autorité de surveillance a publié un communiqué afin de rappeler le risque de perdre l'intégralité des investissements dans les ICOs sans aucune possibilité de recours, dû au caractère encore peu réglementé de ce domaine. Cette [...]

Un traité international sur le devoir de vigilance des multinationales ébauché en 2018

Source : Novethic, 31/10/2017  Les grandes sociétés seront-elles bientôt contraintes de contrôler l'intégralité de leurs chaînes d'approvisionnement ? Alors qu'aucune sanction n'existe pour le moment, le Conseil des droits de l'Homme ainsi que l'ONU cherchent à mettre en place un instrument contraignant qui aurait la possibilité de sanctionner les entreprises multinationales en cas de non-respect des règles imposées. La [...]

L’AMF lance une consultation sur les Initial Coin Offerings et initie son programme UNICORN

Source: AMF, le 26/10/2017 Bien que pour l'heure aucune réglementation n'encadre les diverses crypto-monnaies, la situation est en train d'évoluer avec le lancement par l'AMF d'un programme nommé UNICORN ayant pour but d'analyser les possibilités de réguler ce domaine. L'AMF souhaite avant tout avertir sur les risques d'investissement sous la forme d'Initial Coin Offerings (ICO) : en effet, [...]

Abus de marché : l’AMF conclut deux transactions à l’amiable

Source: Les Echos, le 09/10/2017 Depuis la loi le 21 juillet 2016, qui a étendu la "composition administrative" (équivalent de la transaction en France) aux abus de marché, l'AMF a pour la première fois en France rendu publique deux transactions financières pour de tels manquements...

L’interdiction d’Uber à Londres prouve que la RSE devient la nouvelle « licence to operate »

Source: Novethic, le 05/10/2017 "C’est la première grande décision d’une autorité de régulation qui met la RSE au cœur du contrat commercial", EY.  Uber a été interdit d'exercer à Londres pour manque de responsabilité sociétale au sein de son entreprise. Un premier cas qui pourrait bien faire école, et qui souligne l'importance de la RSE [...]

Cyberattaques : les dirigeants face à leurs responsabilités

Les Echos, 25/09/2017 Après Amazon/Verizon, c'est tout récemment le cabinet d'audit Deloitte qui aurait subit une (modeste) cyber-attaque. Le temps presse. Au delà de se conformer au règlement général sur la protection des données à caractère personnel (le RGPD) et à la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (directive NIS) à venir, [...]

L’AMF ébranle la réglementation de l’analyse financière

L'Agefi, 06/06/17 Un article sur le même sujet que le billet du blog de cette semaine, pour un éclairage complémentaire.

L’AMF sanctionne un analyste… et fixe les règles

Contrairement à la position du collège de l'AMF, la commission des sanctions a estimé en l'espèce qu'une recommandation d'analyse financière ne pouvait être qualifiée d'information privilégiée Une décision inédite pour l'Autorité des marchés financiers (AMF). Fin mai, la commission des sanctions de l'AMF a condamné un analyste financier à une amende de 100.000 euros – [...]

« Say on pay » contraignant : n’oubliez rien !

Le décret précisant les éléments de rémunération qui doivent figurer dans le rapport sur la politique de rémunération vient enfin d'être publié, après la promulgation en décembre dernier de la loi Sapin 2 imposant un vote contraignant sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. On n'y croyait plus ! Le très attendu décret sur [...]

Bonne nouvelle, la sanction AMF évolue vers la transaction

Avec l’extension de la composition administrative aux abus de marché et aux manquements en matière d’information financière, les procédures pourraient se multiplier au détriment des sanctions. Une procédure rapide, transparente et sans reconnaissance de culpabilité, ce qui est un signe de maturité du marché.  La procédure de composition administrative de l'AMF a de beaux jours [...]