Régulation et réglementation marché

/Tag:Régulation et réglementation marché
­

Robert Ophèle veut renforcer l’AMF à l’international

By |juillet 26th, 2017|Vu pour vous|

Source: Les Échos, 20/07/2017 Avant la validation de sa nomination en tant que successeur de Gérard Rameix, Robert Ophèle livre ses projets pour l'AMF au niveau international. Il soulève également la question du financement de l'autorité indépendante...

Lanceurs d’alerte : leur anonymat strictement encadré par Sapin II

By |juin 28th, 2017|Vu pour vous|

Source: Les Échos, 27/06/2017 Dans le cadre de la loi Sapin 2 relative à la transparence de la vie économique, la confidentialité privilégie l’anonymat du lanceur de l’alerte. Par conséquent, celle-ci devrait être uniquement connue de celui qui traite le signalement, mais de lui seul, là où l’anonymat rend toute identification impossible, avec le risque d’abus [...]

Lanceurs d’alerte: l’Europe tire enfin le signal d’alarme

By |juin 28th, 2017|Vu pour vous|

Source: Novethic, 28/06/2017 La Commission européenne serait sur le point de proposer une directive d'ici la fin de l'année qui permettrait de protéger les lanceurs d'alerte des condamnations et mettre en place plus de réglementations dans ce sens...

L’AMF ébranle la réglementation de l’analyse financière

By |juin 8th, 2017|Vu pour vous|

L'Agefi, 06/06/17 Un article sur le même sujet que le billet du blog de cette semaine, pour un éclairage complémentaire.

L’AMF sanctionne un analyste… et fixe les règles

By |juin 8th, 2017|Billet du blog, Communication financière, Régulation et réglementation marché|

Contrairement à la position du collège de l'AMF, la commission des sanctions a estimé en l'espèce qu'une recommandation d'analyse financière ne pouvait être qualifiée d'information privilégiée Une décision inédite pour l'Autorité des marchés financiers (AMF). Fin mai, la commission des sanctions de l'AMF a condamné un analyste financier à une amende de 100.000 euros – [...]

Lutte contre la corruption: 1600 entreprises françaises soumises à de nouvelles obligations

By |juin 8th, 2017|Vu pour vous|

Source: Novethic, 01/06/2017 Le point sur la loi Sapin 2 qui impose à plus de 1600 entreprises de nouvelles obligations pour lutter contre la corruption. Applicable au 1er juin, elle peut conduire à des sanctions administratives et financières lourdes. 

By |juin 8th, 2017|L'indice|

Source: Novethic, 01/06/2017 Depuis le 1er juin, la loi Sapin 2  s'applique aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, soit 1600 sociétés. Elle impose la mise en place de mesures de prévention et de détection de la corruption en France et à l’étranger, notamment une [...]

Le programme Macron : quel impact pour les sociétés cotées ? 

By |mai 11th, 2017|Billet du blog, Régulation et réglementation marché|

Le candidat Emmanuel Macron a promis de « libérer l’esprit d’entreprise ». La baisse annoncée de la fiscalité des entreprises et des actionnaires devrait soutenir le parcours boursier des entreprises cotées A quelques jours de son investiture et de la nomination de son Premier ministre, le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, apporte un vent de [...]

Bruxelles avance une supervision financière à deux têtes

By |mars 22nd, 2017|Vu pour vous|

L'Agefi, 22/03/2017 L’organisation des autorités de supervision en Europe pourrait être remodelée à la faveur du Brexit. Francfort abriterait une autorité couvrant banques et assurances, tandis que l'autorité des marchés à Paris verrait son role étendu à la protection des consommateurs.

Information financière : un tour de vis contrôlé par l’AMF

By |octobre 20th, 2016|Billet du blog, Régulation et réglementation marché|

Les récentes évolutions règlementaires imposent davantage de contraintes aux émetteurs en matière d’information financière, et d’information privilégiée en particulier. L’AMF a récemment rappelé les nouveautés lors d’une conférence IMA France. Alors que l'Autorité des marchés financiers (AMF) doit publier très prochainement trois guides, sur l'information permanente, l'information périodique et les rachats d'actions, Martine Charbonnier, secrétaire [...]