Régulation et réglementation marché

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Bercy lance un nouveau plan d’action en faveur de la place de Paris

By |octobre 2nd, 2017|Vu pour vous|

Source: L'AGEFI, le 02/10/2017 Le Ministre de l'Economie et des Finances, et les représentants de l'industrie financières françaises se sont mis d'accord sur des actions supplémentaires pour faire de la place de Paris, la première place boursière d'Europe continentale : simplification des services financiers, propositions pour parachever l'union des marchés de capitaux au niveaux européens...  

Bruxelles veut renforcer la surveillance financière européenne

By |septembre 21st, 2017|Vu pour vous|

Les Echos, le 20/09/17 Face à l'approche du Brexit, Bruxelles a dévoilé ses projets pour accroître les pouvoirs des gendarmes européens de la finance. Le rôle de l'ESMA se verrait renforcé : «les propositions de Bruxelles représentent une vraie avancée, une étape significative pour favoriser l'émergence d'un véritable superviseur européen des marchés financiers », a déclaré Robert Ophèle, [...]

Reporting RSE : l’Europe souhaite plus de pertinence

By |septembre 7th, 2017|Billet du blog, Régulation et réglementation marché, Responsabilité Sociale et Environnementale|

La transposition en droit français de la directive européenne sur le reporting extra-financier incite les entreprises à être plus concise et accessible dans le contenu de leur rapport RSE. C’est peut être l’occasion pour les émetteurs de revoir leur copie en réorganisant l’information extra financière pour la rendre plus stratégique. Au premier abord, les différences [...]

Robert Ophèle veut renforcer l’AMF à l’international

By |juillet 26th, 2017|Vu pour vous|

Source: Les Échos, 20/07/2017 Avant la validation de sa nomination en tant que successeur de Gérard Rameix, Robert Ophèle livre ses projets pour l'AMF au niveau international. Il soulève également la question du financement de l'autorité indépendante...

Lanceurs d’alerte : leur anonymat strictement encadré par Sapin II

By |juin 28th, 2017|Vu pour vous|

Source: Les Échos, 27/06/2017 Dans le cadre de la loi Sapin 2 relative à la transparence de la vie économique, la confidentialité privilégie l’anonymat du lanceur de l’alerte. Par conséquent, celle-ci devrait être uniquement connue de celui qui traite le signalement, mais de lui seul, là où l’anonymat rend toute identification impossible, avec le risque d’abus [...]

Lanceurs d’alerte: l’Europe tire enfin le signal d’alarme

By |juin 28th, 2017|Vu pour vous|

Source: Novethic, 28/06/2017 La Commission européenne serait sur le point de proposer une directive d'ici la fin de l'année qui permettrait de protéger les lanceurs d'alerte des condamnations et mettre en place plus de réglementations dans ce sens...

L’AMF ébranle la réglementation de l’analyse financière

By |juin 8th, 2017|Vu pour vous|

L'Agefi, 06/06/17 Un article sur le même sujet que le billet du blog de cette semaine, pour un éclairage complémentaire.

L’AMF sanctionne un analyste… et fixe les règles

By |juin 8th, 2017|Billet du blog, Communication financière, Régulation et réglementation marché|

Contrairement à la position du collège de l'AMF, la commission des sanctions a estimé en l'espèce qu'une recommandation d'analyse financière ne pouvait être qualifiée d'information privilégiée Une décision inédite pour l'Autorité des marchés financiers (AMF). Fin mai, la commission des sanctions de l'AMF a condamné un analyste financier à une amende de 100.000 euros – [...]

Lutte contre la corruption: 1600 entreprises françaises soumises à de nouvelles obligations

By |juin 8th, 2017|Vu pour vous|

Source: Novethic, 01/06/2017 Le point sur la loi Sapin 2 qui impose à plus de 1600 entreprises de nouvelles obligations pour lutter contre la corruption. Applicable au 1er juin, elle peut conduire à des sanctions administratives et financières lourdes. 

By |juin 8th, 2017|L'indice|

Source: Novethic, 01/06/2017 Depuis le 1er juin, la loi Sapin 2  s'applique aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, soit 1600 sociétés. Elle impose la mise en place de mesures de prévention et de détection de la corruption en France et à l’étranger, notamment une [...]