Régulation et réglementation marché

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Cinq points majeurs pour la clôture 2017

By |novembre 17th, 2017|Vu pour vous|

Source : Les Echos, 17/11/2017 Alors que la clôture 2017 est de plus en plus un sujet d'actualité, l'AMF ainsi que l'ESMA publient leurs recommandations à destination des entreprises cotées. Cependant, l’édition 2017 traite également des nouveautés telles que...    

Le gendarme des marchés européens met en garde contre les ICOs

By |novembre 13th, 2017|Vu pour vous|

Source : Les Echos, 13/11/2017  "Extrêmement risqués et hautement spéculatifs" : c'est en ces termes que l'AEMF définit les ICOs (investissements en cryptomonnaies). L'autorité de surveillance a publié un communiqué afin de rappeler le risque de perdre l'intégralité des investissements dans les ICOs sans aucune possibilité de recours, dû au caractère encore peu réglementé de ce domaine. Cette [...]

L’AMF lance une consultation sur les Initial Coin Offerings et initie son programme UNICORN

By |octobre 26th, 2017|Vu pour vous|

Source: AMF, le 26/10/2017 Bien que pour l'heure aucune réglementation n'encadre les diverses crypto-monnaies, la situation est en train d'évoluer avec le lancement par l'AMF d'un programme nommé UNICORN ayant pour but d'analyser les possibilités de réguler ce domaine. L'AMF souhaite avant tout avertir sur les risques d'investissement sous la forme d'Initial Coin Offerings (ICO) : en effet, [...]

Bercy lance un nouveau plan d’action en faveur de la place de Paris

By |octobre 2nd, 2017|Vu pour vous|

Source: L'AGEFI, le 02/10/2017 Le Ministre de l'Economie et des Finances, et les représentants de l'industrie financières françaises se sont mis d'accord sur des actions supplémentaires pour faire de la place de Paris, la première place boursière d'Europe continentale : simplification des services financiers, propositions pour parachever l'union des marchés de capitaux au niveaux européens...  

Bruxelles veut renforcer la surveillance financière européenne

By |septembre 21st, 2017|Vu pour vous|

Les Echos, le 20/09/17 Face à l'approche du Brexit, Bruxelles a dévoilé ses projets pour accroître les pouvoirs des gendarmes européens de la finance. Le rôle de l'ESMA se verrait renforcé : «les propositions de Bruxelles représentent une vraie avancée, une étape significative pour favoriser l'émergence d'un véritable superviseur européen des marchés financiers », a déclaré Robert Ophèle, [...]

Reporting RSE : l’Europe souhaite plus de pertinence

By |septembre 7th, 2017|Billet du blog, Régulation et réglementation marché, Responsabilité Sociale et Environnementale|

La transposition en droit français de la directive européenne sur le reporting extra-financier incite les entreprises à être plus concise et accessible dans le contenu de leur rapport RSE. C’est peut être l’occasion pour les émetteurs de revoir leur copie en réorganisant l’information extra financière pour la rendre plus stratégique. Au premier abord, les différences [...]

Robert Ophèle veut renforcer l’AMF à l’international

By |juillet 26th, 2017|Vu pour vous|

Source: Les Échos, 20/07/2017 Avant la validation de sa nomination en tant que successeur de Gérard Rameix, Robert Ophèle livre ses projets pour l'AMF au niveau international. Il soulève également la question du financement de l'autorité indépendante...

Lanceurs d’alerte : leur anonymat strictement encadré par Sapin II

By |juin 28th, 2017|Vu pour vous|

Source: Les Échos, 27/06/2017 Dans le cadre de la loi Sapin 2 relative à la transparence de la vie économique, la confidentialité privilégie l’anonymat du lanceur de l’alerte. Par conséquent, celle-ci devrait être uniquement connue de celui qui traite le signalement, mais de lui seul, là où l’anonymat rend toute identification impossible, avec le risque d’abus [...]

Lanceurs d’alerte: l’Europe tire enfin le signal d’alarme

By |juin 28th, 2017|Vu pour vous|

Source: Novethic, 28/06/2017 La Commission européenne serait sur le point de proposer une directive d'ici la fin de l'année qui permettrait de protéger les lanceurs d'alerte des condamnations et mettre en place plus de réglementations dans ce sens...

L’AMF ébranle la réglementation de l’analyse financière

By |juin 8th, 2017|Vu pour vous|

L'Agefi, 06/06/17 Un article sur le même sujet que le billet du blog de cette semaine, pour un éclairage complémentaire.