loi Sapin 2

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Quelles sont les meilleures chartes éthiques ?

By |juin 15th, 2017|Billet du blog, Communication financière, Gouvernance, Responsabilité Sociale et Environnementale|

Pour la première fois, Labrador a mené une étude autour des chartes et codes de conduite de l’ensemble du SBF 120¹. Ce travail qui porte sur 25 critères selectionnés avec un comité d'experts, a été réalisé en amont de la mise en place de la Loi Sapin II. L’Oréal arrive en tête de notre benchmark, [...]

Loi Sapin 2 : décret sur le répertoire public des lobbyistes

By |juin 15th, 2017|Vu pour vous|

Source: Éditions Francis Lefebvre, 06/06/2017 Dans le cadre de l'instauration de la loi Sapin 2, les lobbyistes auront dorénavant l'obligation de se déclarer dans le répertoire public mis en place par le décret du 9 mai dernier. Ce dispositif concernera une catégorie de personnes morales ou physiques ayant pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique [...]

Lutte contre la corruption: 1600 entreprises françaises soumises à de nouvelles obligations

By |juin 8th, 2017|Vu pour vous|

Source: Novethic, 01/06/2017 Le point sur la loi Sapin 2 qui impose à plus de 1600 entreprises de nouvelles obligations pour lutter contre la corruption. Applicable au 1er juin, elle peut conduire à des sanctions administratives et financières lourdes. 

By |juin 8th, 2017|L'indice|

Source: Novethic, 01/06/2017 Depuis le 1er juin, la loi Sapin 2  s'applique aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, soit 1600 sociétés. Elle impose la mise en place de mesures de prévention et de détection de la corruption en France et à l’étranger, notamment une [...]

Qu’est-ce qu’une bonne gouvernance d’entreprise ?

By |mai 31st, 2017|Vu pour vous|

Source: La Tribune, 24/05/2017 Au vu des circonstances actuelles, la gouvernance d'entreprise se voit attribuer des problématiques similaires à celles des hommes puisqu'il est question, là, de mettre en avant la confiance à l'égard des actionnaires et des citoyens tout en préservant la capacité ultime de décision...

Rémunérations : l’IFA fixe ses règles

By |mai 18th, 2017|Billet du blog, Gouvernance|

L'Institut français des administrateurs (IFA) propose un cadre très précis aux sociétés cotées. Ses recommandations se concentrent autour de trois axes : les composantes de la rémunération, le fonctionnement du comité de rémunérations, et le vote en assemblée générale. Au cœur de la saison des assemblées générales 2017, l'Institut français des administrateurs (IFA) vient de [...]

Package du dirigeant : qui décide ?

By |mai 18th, 2017|Vu pour vous|

Les Échos, 15/05/2017 Le récent décret d'application de la loi Sapin II porte un changement à double détente : outre un avis sur les packages 2016, les actionnaires expriment cette année un vote ex ante sur la politique de rémunération et en 2018 un vote ex post sur la rémunération elle-même.

Les premiers «say on pay» 2017 surprennent

By |mai 11th, 2017|Vu pour vous|

L'Agefi, 09/05/2017 Au 2 mai, L’Hebdo des AG constate un taux d’approbation du «say on pay» de 88% dans le CAC 40 et de 86% dans le Next 80. Les premiers votes sur la politique de rémunération, issu de la loi Sapin 2, obtiennent respectivement 89% et 85% d’approbation.

Loi Sapin II : focus sur la mise en place de « plans anticorruption » d’ici le 1er juin 2017.

By |avril 27th, 2017|Vu pour vous|

Village de la Justice, 21/04/2017 L’article 17 de la Loi Sapin II impose aux « grandes » entreprises et à leurs dirigeants de mettre en place en interne huit mesures préventives anticorruption qui peuvent être classées selon trois catégories et objectifs différents et qui constituent le « plan anticorruption ».

« Say on pay » contraignant : n’oubliez rien !

By |mars 23rd, 2017|Billet du blog, Communication financière, Régulation et réglementation marché|

Le décret précisant les éléments de rémunération qui doivent figurer dans le rapport sur la politique de rémunération vient enfin d'être publié, après la promulgation en décembre dernier de la loi Sapin 2 imposant un vote contraignant sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. On n'y croyait plus ! Le très attendu décret sur [...]