loi Pacte

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Nouveaux statuts des sociétés et RSE : la transformation des statuts servira-t-elle le bien commun ?

By |mai 16th, 2018|Vu pour vous|

Source : E-RSE, 16/05/2018 Un nouvel article sur la controversée Loi PACTE et son impact potentiel sur l'information RSE  des entreprises.

Actionnaires et salariés, les pistes de réconciliation

By |avril 30th, 2018|Vu pour vous|

Source : La Croix, le 30/04/2018 Alors que le pouvoir des actionnaires a déjà commencé à être encadré lors du précédent quinquennat, les évolutions que cherche à apporter la loi Pacte constituent une suite à ces changements juridiques. En effet, cette future loi ambitionne d'améliorer les relations entre actionnaires et salariés : en développant l'intéressement et [...]

Loi Pacte : les grands patrons veulent plus de simplification administrative

By |avril 30th, 2018|Vu pour vous|

Source : Novethic, le 30/04/2018 Dans moins d'un mois, la loi Pacte sera présentée en conseil des ministres. En vue de ce changement de législation, les patrons des grandes entreprises ont demandé au gouvernement un geste de plus en ce qui concerne la simplification administrative : une contrepartie selon eux...

Code civil et réforme de la gouvernance des entreprises : que retenir du rapport Frérot-Hurstel ?

By |avril 24th, 2018|Vu pour vous|

Source : The Conversation, 24/04/2018 Les recommandations du rapport Notat-Senard remises au gouvernement il y a moins de deux mois dans le cadre de la loi Pacte sont aujourd'hui au coeur de tous les débats. Retour sur la contribution d'Antoine Frérot (PDG de Veolia) et de Daniel Hurstel (avocat chez Willkie Farr & Gallagher LLP) qui, [...]

Interview de Bruno Le Maire : « L’entreprise a aussi un rôle social et environnemental »

By |avril 9th, 2018|Vu pour vous|

Source: Les Echos, 09/04/2018 Dans une interview accordée aux Echos, Bruno Le Maire a détaillé le contenu de la loi Pacte sur la modification de l’objet social de l’entreprise. Le ministre est également revenu sur sur les projets de privatisation du gouvernement. Parmi les divers points abordés, la réécriture du Code civil avec l'ambition de mettre [...]