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Rapport annuel 2017 de l’AMF – Audition du président de l’AMF par la Commission des finances du Sénat

By |juin 7th, 2018|Vu pour vous|

Source : AMF, 07/06/2018 " Le 7 juin, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a présenté le rapport annuel 2017 de l’AMF à la Commission des finances du Sénat. Parmi les sujets évoqués : la protection de l’épargne, l’encouragement de l’innovation, l’importance de la capacité de l’AMF à bien mener sa mission de répression des [...]

Attribution de bons de souscription d’actions (BSA) aux administrateurs : l’AMF attire l’attention des émetteurs

By |juin 5th, 2018|Vu pour vous|

Source : AMF, 05/06/2018 L'Autorité des Marchés Financiers initie une réflexion et donne des recommandations aux sociétés cotées sur l'attribution de BSA aux administrateurs...

L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français

By |mars 27th, 2018|Vu pour vous|

Source: AMF, 27/03/2018 Etude de l'AMF sur les premiers effets de MIF2 sur les marchés, notamment à travers l'analyse des coûts de transaction, de la durée de vie des ordres (...) Un constat global s'impose : cette première enquête permet d'observer qu'une amélioration...   

Robert Ophèle élu au conseil d’administration (management board) de l’ESMA

By |février 5th, 2018|Vu pour vous|

Source: AMF, 05/02/2018 L'Autorité des marchés financiers a annoncé que son président, Robert Ophèle, a rejoint l’instance en charge de s’assurer que l’ESMA remplit les missions qui lui ont été confiées par les législateurs européens...  

L’AMF va se pencher sur l’affaire Publicis

By |janvier 25th, 2018|Vu pour vous|

Source : Les Echos, 25/01/2018 Une tentative de déstabilisation : voici la réponse de Publicis aux accusations de surévaluation comptable, qui proviennent de courriers anonymes adressés aux commissaires aux comptes. Par la voie d'un communiqué, le groupe a formellement rejeté...

AMF : De nouvelles obligations d’information périodique

By |janvier 18th, 2018|Vu pour vous|

Source : AMF, 18/01/2018 L'AMF attire l'attention des sociétés sur de nouvelles obligations d'information périodique à la charge des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions.

Document de référence : n’avez-vous rien oublié ?

By |janvier 18th, 2018|Billet du blog|

Le nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise entraîne cette année une série de changements. Dans son dernier rapport, l’AMF a émis quelques recommandations quant au niveau d’information attendue. À l’heure où le document de référence (DDR) se constitue, check-list non exhaustive des nouvelles obligations. En prime, quelques idées pratiques pour captiver votre lecteur. Quelle information [...]

L’Autorité des marchés financiers dévoile sa stratégie à 5 ans intitulée #Supervision2022

By |janvier 18th, 2018|Vu pour vous|

Source : AMF, 18/01/2018 Sur la période 2018-2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) entend inscrire son action dans la perspective d’une future Europe à 27 forte et compétitive, tout en intégrant la révolution digitale à l’œuvre et en contribuant aux nouveaux enjeux de financement de l’économie. Dès aujourd’hui, elle rend public la déclinaison 2018 de [...]

MIF 2 et séparation EI-SGP : publication du Règlement général de l’AMF

By |janvier 3rd, 2018|Vu pour vous|

Source : l'AMF, 03/01/2018 Après les modifications apportées au code monétaire et financier pour mettre en œuvre la transposition des textes MIF2 et la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement (EI) d’avec celui des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une consultation publique pour modifier...

ICY, la nouvelle plateforme de surveillance de l’AMF, est opérationnelle

By |janvier 2nd, 2018|Vu pour vous|

Source : AMF, 02/01/2018 "Pour rester à la pointe en matière de détection des abus de marché et autres manquements, l’Autorité des marchés financiers a initié l’an passé un programme de modernisation de sa plateforme de surveillance. Première étape du déploiement de ce nouvel outil, ICY recevra dès le 3 janvier 2018 l’ensemble des données [...]