L’entrée en vigueur en juillet dernier du règlement européen sur les abus de marché va conduire toutes les sociétés à mieux anticiper les risques, à revoir leur process, et à établir des listes d’initiés plus précises et spécifiques à chaque information privilégiée

La semaine dernière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné pour plus de 1,2 million d’euros, cinq salariés d’un éditeur de jeux vidéo pour manquement d’initiés. Le gendarme boursier leur a reproché d’avoir exercé et vendu des stock-options en raison de la connaissance d’une information privilégiée, le report de la sortie d’un jeu majeur. Cette décision permet un utile rappel à l’ordre des règles de confidentialité et de vigilance pour les cadres dirigeants actionnaires. D’autant que l’entrée en vigueur le 3 juillet dernier du règlement européen sur les abus de marché (MAR) instaure de nouvelles règles, précises et contraignantes. Règles qui s’imposent à toutes les sociétés cotées, y compris sur Alternext et sur le Marché Libre.

Publier l’information privilégiée « dès que possible »

Qu’est-ce qu’une information privilégiée ? Une information précise, non publique, susceptible d’influencer sensiblement le cours des instruments financiers. Quand une société identifie une telle information, elle doit la rendre publique « dès que possible », sauf si elle a un intérêt légitime à la différer, sous réserve de respecter trois conditions. Primo, la publication immédiate est susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes de l’émetteur (négociations en cours, risques sur la viabilité financière…) ; Secundo, le retard de publication n’est pas susceptible d’induire le public en erreur (un avertissement sur résultat ou l’abandon d’un projet de croissance externe ne peuvent être repoussés à plus tard) ; Tertio, l’émetteur est en mesure d’assurer la confidentialité de l’information. Si une rumeur circule déjà sur cette information, la société a pour obligation de communiquer. Le risque est alors de communiquer trop tôt une information partielle ou à confirmer. Le défi des émetteurs sera d’interpréter le « dès que possible ». Si certains régulateurs étrangers le traduisent par « immédiat », l’AMF adopte une approche plus souple. Une information du vendredi soir pourrait n’être que communiquée le lundi matin.   Mais l’inconnue demeure en cas de contestation…Il convient donc de rester vigilant.

 Tenir des listes d’initiés précises et à jour

L’émetteur est également tenu d’établir des listes d’initiés, horodatées, avec les coordonnées précises des initiés, et tenues à jour. Un process plus strict auquel devra veiller l’entreprise. Les prestataires initiés sont sous la responsabilité de l’émetteur celui ci doit  donc aussi s’assurer que ces initiés reconnaissent par écrit les obligations inhérentes et connaissent les sanctions applicables en cas d’opérations d’initiés et de transmission à des tiers de cette information privilégiée. Par ailleurs, chaque information privilégiée doit faire l’objet d’une liste spécifique. Un travail supplémentaire ! L’AMF peut demander cette liste à tout moment.

Les listes d’initiés permanents regroupent désormais les personnes ayant « accès en permanence à l’ensemble des informations privilégiées » et non plus celles ayant « régulièrement » accès à « des » informations privilégiées.  Les sociétés doivent donc, si n’est pas déjà fait, retravailler cette liste qui devrait donc être plus réduite, et nommer un responsable de cette liste.

Les listes d’initiés occasionnels peuvent regrouper des salariés de l’entreprise et des tiers agissant pour le compte de l’émetteur (avocats, banquiers, agences de communication…). Ces tiers doivent également tenir leur propre liste d’initiés, et offrir la même traçabilité.

 Les déclarations des dirigeants permettent de prévenir les manquements d’initiés

Afin de prévenir l’utilisation d’une information privilégiée, les dirigeants de sociétés cotées (dont les administrateurs) doivent s’abstenir de réaliser des transactions, directement ou indirectement, sur les titres de la société pendant les 30 jours précédant l’annonce des résultats annuels et semestriels. L’AMF recommande en plus une fenêtre négative de 15 jours avant les trimestriels.

Les dirigeants sont tenus à déclarer à l’AMF et à l’émetteur dans les trois jours ouvrables (et non plus cinq jours) toutes transactions sur les actions ou titres de créances de la société, comme sur les dérivés ou tout type d’instruments financiers liés. Toutefois, l’AMF a usé de sa marge de pouvoir pour relever le seuil de déclaration de 5.000 à 20.000 euros par année civile.

 Thomas Fenin