Avec la loi Sapin 2, les entreprises vont devoir mettre en place rapidement un processus de lutte contre la corruption. L’effort devra notamment être mis sur l’appropriation du code de bonne conduite par les salariés et sur l’instauration du dispositif de lanceur d’alerte

La loi Sapin 2, une chance pour mieux lutter contre la corruption ? Alors que ce texte a été définitivement adopté le 8 novembre 2016, les entreprises vont devoir s’approprier ces nouvelles règles, notamment l’obligation de mettre en place rapidement un dispositif de prévention de lutte contre la corruption. Pourtant près d’un tiers des entreprises (et 50% des sociétés de 1.000 à 5.000 salariés) n’avaient pas pris connaissance du contenu de la loi, selon une étude Grant Thornton de novembre dernier. Néanmoins, les sociétés sondées plébiscitent trois mesures : l’obligation de mise en place d’un dispositif de prévention de lutte contre la corruption, le renforcement de l’arsenal répressif des atteintes à la probité, et la création de l’Agence française anticorruption. En revanche, elles ne sont pas encore franchement convaincues par l’encadrement des lobbies, l’adaptation de la répression des abus de marché, et l’accroissement de la protection des lanceurs d’alerte. Des pratiques loin de leurs habitudes actuelles.

L’image et la réputation des sociétés françaises seront améliorées

En attendant, ces nouvelles mesures instaurées par la loi sont perçues positivement par les entreprises. Près des deux tiers estiment qu’elles devraient permettre à la France de se placer au niveau des meilleurs standards internationaux et que la répression des abus de marché devrait augmenter la confiance des investisseurs. L’image et la réputation des sociétés françaises devraient ainsi s’améliorer.

Les salariés devront s’approprier ces nouvelles règles

Les sociétés vont avoir cinq grands chantiers à entreprendre, selon Grant Thornton.

1 – D’abord en matière de gouvernance, en faisant évoluer la culture de l’entreprise grâce au code de bonne conduite ou d’éthique. Ce code, qui prévoit des sanctions en cas de non-respect, doit être expliqué clairement et concrètement en précisant les comportements interdits. Cette exigence est un vrai défi pour les directions, qui devront (re-)travailler sur ces chartes, pour qu’elles soient réellement comprises et appliquées par tous les collaborateurs, dans le monde entier. Ce qui devrait supposer que ces codes soient pédagogiques et traduits en langue locale.

2 – De plus, les collaborateurs devront bénéficier de formations courtes et concrètes, et s’appuyer sur des supports ludiques pour s’approprier au quotidien le dispositif anti-corruption.

3 – La cartographie des risques, devra mieux identifier, formaliser et analyser les différents scénarios de corruption auxquels la société pourrait être confrontée.

4 – Dans les processus d’évaluation des clients et fournisseurs de premier rang, les entreprises devront intégrer les risques de corruption, et mettre en place des audits des fournisseurs en fonction des exigences éthiques définies.

5 – Le sujet le plus sensible reste la mise en place du dispositif de lanceur d’alerte. Ce sujet demeure tabou, beaucoup y voyant un outil de délation. Pour un fonctionnement apaisé, les échanges avec les élus du personnel, une garantie absolue de la confidentialité du collaborateur qui soulèvera un risque, et un dispositif clair et efficace seront des atouts essentiels. D’autant qu’une grande banque vient d’être condamnée par la cour d’appel de Paris à indemniser et à réintégrer un lanceur d’alerte, qui avait été licencié. Ne faudrait-il pas alors réfléchir à un pilotage par un partenaire extérieur pour garantir la confidentialité du lanceur d’alerte ?

Cette mise en conformité doit être soutenue par le conseil

En moyenne, 59% des sociétés ont commencé à se mettre en conformité avec les nouvelles obligations, un taux qui monte à 75% pour les entreprises de plus de 5.000 salariés. Un travail qui doit être porté par le management mais également par le conseil d’administration. Pour l’heure, les mises en conformité se font de manière très hétérogène. Si les travaux sont avancés sur le code de bonne conduite – qui reste parfois encore trop juridique – et sur les procédures de contrôle comptable, ce n’est pas le cas pour des travaux qui nécessitent des analyses plus fines et une évolution des process de l’entreprise, comme les procédures d’évaluation des clients et fournisseurs de premier rang, ou le dispositif de formation spécifique sur la corruption.

La loi Sapin 2 doit permettre de trouver progressivement un système standardisé de lutte contre la corruption. Ces nouvelles règles vont dans le bon sens, il s’agit maintenant de les appliquer. Il reste du pain sur la planche !

Thomas Fenin