Pour les 10 ans du blog, l’AMF sort du cadre de sa propre actualité pour prendre le large : alors que son successeur vient d’être annoncé (Robert Ophèle), Gérard Rameix, actuel Président de l’AMF, nous accorde une interview pour évoquer les tendances et ses convictions sur quelques grands sujets de notre métier. Cap sur le futur de l’information réglementée, entre idéal et pragmatisme.

Commençons par rêver… Si vous aviez une baguette magique, à quoi ressemblerait l’information réglementée dans 10 ans?  

Pour s’adresser efficacement à l’ensemble des épargnants, l’information réglementée idéale devra être la plus claire et la plus concise possible, épurée de tout jargon technique et juridique. Cependant, on ne peut éviter que l’information destinée à un public de spécialistes et d’analystes soit plus fournie. Il faudra donc parvenir à une information modulée, car il est difficile de répondre à toutes ces exigences sous un seul format. L’excès de « juridisme » et le goût du détail ne devraient pas occulter le souci premier de convaincre le public de s’intéresser au titre de l’entreprise concernée. En pratique, ce sera aux entreprises tout comme au régulateur de faciliter cette nécessaire évolution de l’information.

L’information réglementée est aujourd’hui très complète. Que lui faut-il de plus ?  

La qualité de l’information réglementée a fait d’indéniables progrès. Cependant, elle a encore deux défauts : elle est marquée par un souci de protection juridique, compréhensible sur le fond, mais qui conduit souvent à des documents beaucoup plus longs, pas forcément très clairs et surtout assez peu lisibles. Elle est par ailleurs parfois synonyme d’une collection de passages jargonneux rédigés par des spécialistes. Même pour un public déjà averti, c’est décourageant.

Que pensez-vous par exemple de la démarche prônée par la SEC de rédaction claire de l’information  (dite en “plain language”) ?

La démarche de la SEC sur la clarté d’expression est intéressante sur le fond. Ceci dit, nous avons dans ce domaine un rôle difficile pour deux raisons. D’abord, parce qu’en tant que régulateur, nous ne sommes pas forcément exempts de ce défaut. Lorsqu’on baigne quotidiennement dedans, on finit par s’habituer à ce type de langage et l’on voit un peu moins à quel point il est ésotérique et difficile. Ensuite, parce que nous ne sommes pas co-rédacteurs des documents. Nous pouvons donner des conseils de clarté, traquer les incohérences et les faiblesses juridiques, mais nous sommes mal placés pour dire à une société  “Ce que vous avez écrit en 10 pages aurait pu être dit plus clairement en une page et demi”.

Malgré les régulations de plus en plus importantes, comment, concrètement, pourrait-on avoir une information réglementée plus efficace ?

Les principes sont relativement simples : il faut adapter son discours au public. J’ai été personnellement assez déçu du devenir du « résumé du prospectus » que nous avions proposé dès le milieu des années 2000. L’idée était simple : donner en quelques pages un résumé du document – alors que la taille du prospectus tendait à croître considérablement – plutôt que de demander à un lecteur, même relativement averti, de lire 150 à 300 pages avant d’investir. Malheureusement, pour des raisons de protection, les conseils juridiques donnés aux émetteurs ont conduit à « gonfler » le résumé et à l’éloigner de son objectif premier. Dans le règlement Prospectus qui vient d’être publié, nous avons relancé cette démarche. J’espère qu’elle sera utilisée par les entreprises dans le sens de ces principes de concision et de clarté du résumé.

Je regrette aussi parfois que les comportements privilégient le court terme sur la relation de confiance qui se bâtit sur le moyen terme. Changer d’indicateurs ou sortir tels ou tels éléments estimés trop conjoncturels peut apparaître pertinent ou favorable à court terme, mais c’est une très mauvaise politique de communication à moyen terme. Notre recommandation est de privilégier la clarté, la continuité et la comparabilité pour créer la confiance des investisseurs.

Quels sont les progrès que vous aimeriez que le marché français puisse “copier” sur ses voisins, et à l’inverse, dans quel domaine la France pourrait-elle être un précurseur ?

L’introduction du document de référence est une pratique que nous avons initiée et que nous sommes parvenus à faire adopter au niveau européen dans le règlement Prospectus. Et même si c’est une pratique encore assez peu familière de nos voisins et amis européens, le principe de cette présentation complète pour quelqu’un qui s’intéresse à un titre va dans le bon sens.

Nous suivons évidemment de près les nombreuses initiatives étrangères, comme le Strategic Report britannique. Quant à l’univers américain, vous citiez leurs initiatives sur la clarté d’expression, je pense que c’est une bonne pratique à suivre. Ils portent également une attention toute particulière à la cybersécurité, depuis les récentes attaques de hackers sur des canaux d’acheminements d’informations financières, juste avant leur diffusion au marché. Le sujet de la cybersécurité et des cyberrisques est un sujet majeur dans le domaine financier et compliqué à traiter car les adversaires seront féroces et réactifs. Nous le traitons avec les autres régulateurs en nous efforçant de définir ensemble des exigences claires à l’égard des différents acteurs de la chaîne.

L’information d’entreprise est une photographie fiable du passé. Doit-elle être complétée par une information plus prospective ?

Il y a une vraie demande de la part du public pour des informations prospectives, que le régulateur doit, à mon avis, prendre en compte. Il est souhaitable que les entreprises s’engagent, mais elles doivent le faire avec responsabilité. Elles ne doivent, par exemple, pas cacher les hypothèses. Elles doivent le faire de manière claire et organisée. Dans un univers ouvert, concurrentiel et changeant, une information qui peut apparaître fiable peut évoluer rapidement. Les entreprises doivent donc combiner sérieux et souplesse dans leur approche.

Vous évoquiez le Strategic Report à l’anglaise. En France se multiplient les initiatives :  introductions synthétiques et prospectives en début de Document de Référence, Rapports intégrés distincts ou en tête du DRF.  Comment voyez-vous à l’avenir la façon plus pertinente de présenter cette information prospective?

Effectivement, l’information sur la stratégie peut être composée d’informations financières et d’autres qui ne le sont pas. En France, ce n’est plus une tendance marginale et un certain nombre d’entreprises essaient d’intégrer ces informations. C’est positif et l’AMF le considère de façon favorable dès lors que l’information essentielle n’est pas dissimulée par des généralités ou un discours publicitaire trompeur.

Actuellement derrière le nom “Rapport intégré” se cache une multitude de pratiques différentes qui peuvent donner le sentiment d’une « auberge espagnole ». Mais il ne faut pas avoir de dogmatisme dans ce domaine. Notre démarche est aussi de simplifier les règles appliquées aux entreprises, comme nos travaux récents pour que le document de référence vaille rapport de gestion en dépôt au Tribunal de Commerce.  

Sur le format, même si les investisseurs sont habitués au document de référence et que j’ai donc tendance à préférer une présentation concise des grands axes stratégiques en tête du DRF,  les deux sont tout à fait possibles. La recommandation que je ferais vraiment porte sur le fond : essayer indépendamment des exigences  juridiques d’avoir un discours ramassé, stratégique et stable dans le temps pour favoriser la confiance des investisseurs dans l’entreprise.

Est-il alors envisageable que le rapport de gestion soit un jour remplacé par une forme de rapport intégré ?

Les pratiques ont besoin de se décanter un peu, mais on pourrait parvenir à ce résultat un jour, à condition évidemment de respecter le droit des sociétés qui le régit – le rapport de gestion répond à des exigences juridiques précises – et de le compléter par une information intelligible, méthodique et éclairée qui ne soit pas prétexte à une volumétrie démesurée.

Avec l’intérêt croissant des investisseurs sur les questions de gouvernance, quel est le rôle d’avenir de l’AMF sur ce sujet ?

La loi nous fait obligation depuis 2003 de publier chaque année un rapport sur la gouvernance. Nous y attachons une grande importance et je pense que ce rapport a bien accompagné l’évolution des entreprises sur une information plus complète sur ces sujets de gouvernance.

Mais, à moins qu’il y ait violation de la réglementation, le rôle de l’AMF doit rester celui d’un accompagnateur. On a parfois l’impression que le régulateur devrait être le confesseur, le conseiller stratégique de toutes les entreprises. Je pense que ce n’est pas le cas. Il y a des choix d’entreprises et des responsabilités qui appartiennent aux comités de rémunération et d’audit, aux conseils d’administration, nous n’avons pas à nous y substituer. En revanche, nous pouvons donner des conseils de méthode, et c’est ce que nous faisons dans le domaine de la gouvernance.

L’AMF compte-t-elle poursuivre durablement la pratique du name and shame?

Pour être honnête, cela a été lancé par mon prédécesseur à partir de 2012, mais quand je suis revenu à l’AMF comme Président, nous avons tenu avec le Collège à conserver cette pratique. C’est une arme de communication très efficace qu’il faut manier avec circonspection, sans chercher à faire du sensationnalisme. Mais son utilité est avérée, le pli est pris et je crois que l’AMF doit continuer à le faire. Même si la presse retient et alerte sur les cas difficiles, nous avons pu constater de réels progrès sur l’ensemble des pratiques que nous passons en revue chaque année depuis 2003. Notamment sur le rôle des comités d’audit, devenu considérablement plus sérieux qu’auparavant, cela est très positif.

L’éthique est un sujet d’actualité pour le législateur. L’AMF a-t-elle un rôle à jouer sur le terrain des bonnes conduites en entreprise, en complément de l’AFA (Agence Française Anti-Corruption)?

Bien sûr, nous pouvons contribuer à ces questions, grâce à nos moyens d’investigation assez importants et la technicité de nos spécialistes. Par exemple, on a des compétences métiers en matière de procédures anti-blanchiment. On peut également découvrir dans le cadre de nos investigations des faits qui relèvent des lois anti-corruption et les transmettre alors aux juridictions pénales compétentes. Mais nous sommes avant tout garants du droit dans le domaine des marchés financiers, pour que ces derniers rendent à l’économie les services qu’ils lui doivent, que les entreprises trouvent des financements et que les investisseurs disposent de l’information nécessaire et aient confiance. On ne peut sonder les reins et les cœurs sur tous les sujets qui relèvent du comportement d’affaire et qui sortent donc de notre spectre d’intervention, pour des raisons philosophiques autant que de moyens.

Ceci dit, la coopération entre régulateurs et autorités est en pratique importante, et nous serons naturellement ouverts au dialogue avec les nouvelles instances chargées de la lutte anti-corruption à l’avenir.

Pensez-vous souhaitable que notre métier se digitalise et que l’information se transforme en data plus facilement comparable ?

Il y a une certaine prudence des émetteurs sur la normalisation XBRL vers laquelle le régulateur européen s’oriente, à cause des contraintes techniques et du coût d’entrée qu’elle représente. Cela va dans le bon sens, celui d’une information financière homogène, comparable et cohérente qui bénéficiera à tout le monde.

Cette standardisation ne présente-t-elle pas certains risques (uniformité, information « sèche »)?

Je ne crois pas vraiment à un risque d’uniformité de l’information d’entreprise, car de nombreux sujets délicats ne sont pas standardisables, comme une réflexion stratégique, un atout concurrentiel ou un principe de gouvernance par exemple. Je reste aussi convaincu que le contenu et la qualité de l’information importe davantage que la question de ces nouveaux média et des stratégies de diffusion permises par ces nouvelles technologies digitales.

La seule crainte que l’on peut formuler aujourd’hui, c’est plutôt le risque de créer un univers technologique en apparence tellement complexe, tellement rapide, qu’il éloignerait les petits investisseurs de moyen terme et serait réservé aux techniciens. J’ai souvent en tête cette question d’inéquité dans l’accès à l’information, car la digitalisation risque de donner trop d’avantage à ceux capables de traiter ces données en quantité et plus rapidement. Fondamentalement, beaucoup d’investisseurs, surtout les particuliers, doivent investir sur la durée et ne doivent pas se laisser égarer ni décourager par les traders friands d’algorithmes qui cherchent à réaliser de petits écarts à un rythme très rapide. Leur action ne change pratiquement pas la rentabilité obtenue par un investisseur qui agit sur quelques mois, voire plusieurs années.

C’est pourquoi, on y revient, l’information d’entreprise ne doit pas être un univers réservé aux techniciens, et l’apport de la technologie à notre métier ne doit pas se faire au détriment d’un besoin de pédagogie de l’information.

Alain Martel et Eva Bastide

Note des auteurs : nous avons bien conscience que ce billet spécial va à l’encontre des principes de concision souhaités par l’AMF et nous nous en excusons auprès de nos lecteurs et de Monsieur Rameix. L’opportunité rare d’échanger peut-être une dernière fois avec celui qui accompagna tant d’évolutions métiers aux cours des dernières années et l’envie de partager ce contenu riche d’enseignements avec nos lecteurs nous ont semblé justifier cette dérogation, avant une pause estivale. Rendez-vous le 7 septembre !