Régulation et réglementation marché

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MiFID2 bouleverse le métier de Relations investisseurs

By |janvier 11th, 2018|Billet du blog, Régulation et réglementation marché|

C'est parti ! Depuis le 3 janvier 2018, la directive MiFID2 est entrée en vigueur. Et elle entraîne déjà de profonds bouleversements pour les Brokers (sell-side), pour les investisseurs (buy-side), mais aussi pour les émetteurs. Les Relations investisseurs vont devoir remettre à plat leurs process. L'année 2018 sera charnière. Les principaux enseignements de l'étude menée par Exane BNP Paribas et EY* auprès de plus [...]

Reporting RSE : l’Europe souhaite plus de pertinence

By |septembre 7th, 2017|Billet du blog, Régulation et réglementation marché, Responsabilité Sociale et Environnementale|

La transposition en droit français de la directive européenne sur le reporting extra-financier incite les entreprises à être plus concise et accessible dans le contenu de leur rapport RSE. C’est peut être l’occasion pour les émetteurs de revoir leur copie en réorganisant l’information extra financière pour la rendre plus stratégique. Au premier abord, les différences [...]

L’AMF sanctionne un analyste… et fixe les règles

By |juin 8th, 2017|Billet du blog, Communication financière, Régulation et réglementation marché|

Contrairement à la position du collège de l'AMF, la commission des sanctions a estimé en l'espèce qu'une recommandation d'analyse financière ne pouvait être qualifiée d'information privilégiée Une décision inédite pour l'Autorité des marchés financiers (AMF). Fin mai, la commission des sanctions de l'AMF a condamné un analyste financier à une amende de 100.000 euros – [...]

Le programme Macron : quel impact pour les sociétés cotées ? 

By |mai 11th, 2017|Billet du blog, Régulation et réglementation marché|

Le candidat Emmanuel Macron a promis de « libérer l’esprit d’entreprise ». La baisse annoncée de la fiscalité des entreprises et des actionnaires devrait soutenir le parcours boursier des entreprises cotées A quelques jours de son investiture et de la nomination de son Premier ministre, le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, apporte un vent de [...]

« Say on pay » contraignant : n’oubliez rien !

By |mars 23rd, 2017|Billet du blog, Communication financière, Régulation et réglementation marché|

Le décret précisant les éléments de rémunération qui doivent figurer dans le rapport sur la politique de rémunération vient enfin d'être publié, après la promulgation en décembre dernier de la loi Sapin 2 imposant un vote contraignant sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. On n'y croyait plus ! Le très attendu décret sur [...]

La communication financière devient un art

By |mars 8th, 2017|Billet du blog, Communication financière, Régulation et réglementation marché|

Après l'affaire Vinci de novembre 2016, l'AMF émet des recommandations. Le régulateur invite les émetteurs à améliorer leurs procédures, et demande à Euronext de renforcer ses coupe-circuits. La communication financière est un art. Elle d'autant plus difficile quand on doit faire face à une attaque de fausse information. Victime de faux communiqués, Vinci avait perdu [...]

Le « Say on Pay » contraignant : ce que cela va changer

By |novembre 17th, 2016|Billet du blog, Gouvernance, Régulation et réglementation marché|

Entretien avec Alain Martel, Labrador Conseil et Spécialiste en Gouvernance. Avec la récente adoption de la loi Sapin*, Alain Martel revient sur l’une des mesures phares du texte, l’instauration d’un vote contraignant sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées L’instauration d’un « say on pay » contraignant, avant même la directive européenne, ne va-t-elle pas exacerber les [...]

Information financière : un tour de vis contrôlé par l’AMF

By |octobre 20th, 2016|Billet du blog, Régulation et réglementation marché|

Les récentes évolutions règlementaires imposent davantage de contraintes aux émetteurs en matière d’information financière, et d’information privilégiée en particulier. L’AMF a récemment rappelé les nouveautés lors d’une conférence IMA France. Alors que l'Autorité des marchés financiers (AMF) doit publier très prochainement trois guides, sur l'information permanente, l'information périodique et les rachats d'actions, Martine Charbonnier, secrétaire [...]

Composition du Conseil : les nouveaux enjeux selon le Medef

By |octobre 13th, 2016|Billet du blog, Gouvernance, Régulation et réglementation marché|

  Entretien avec Joëlle Simon, Directrice des affaires juridiques du Medef, et avec Pascal Durand-Barthez, Secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (HCGE) Après la récente publication du panorama de la gouvernance des sociétés côtées françaises coréalisée par EY et Labrador, et du rapport 2016 du HCGE, Joëlle Simon et Pascal Durand-Barthez reviennent sur [...]

Fiscalité du capital : l’Ansa veut un allègement et une simplification

By |juin 16th, 2016|Billet du blog, Régulation et réglementation marché|

L’Association nationale des sociétés par actions propose d’imposer à 25% les dividendes et les plus-values de moins de cinq ans. Elle demande aussi l’assouplissement d’IFRS 9 et de Solvabilité 2 Dans la perspective des prochaines élections présidentielles, l'Association nationale des sociétés par actions (Ansa) remet sur la table l'enjeu majeur de l'investissement en actions, tant [...]